Conditions générales de vente
1. Préambule: L'entreprise Cecile CasaBianCa a pour activité la création, la réalisation et l’exploitation commerciale de sites web marchands ainsi que des marques CCBC et Cecile CasaBianCa, y incluant la vente et les activités de back-office, en son nom pour le compte de ses clients, ainsi que les activités associées telles que la mise en avant de ses sites web et la promotion des produits vendus. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés Cecile CasaBianCa et CCBC entre Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par eshop Cecile CasaBianCa et CCBC effectuant un achat de Produit sur le Site. Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client Cecile CasaBianCa seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ». Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Cecile CasaBianCa. Cecile CasaBianCa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
2. Article 1. objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Cecile CasaBianCa. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
3. Article 2. produits Les Produits proposés à la vente par Cecile CasaBianCa sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur. Cecile CasaBianCa s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
5. Article 3. prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; La TVA étant non applicable, article 293B du CGI. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
6. Article 4. commande et paiement des produits 4.1 Passation de commande Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient. Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité). Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande. Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de Cecile CasaBianCa pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client. 4.2 - Confirmation de la commande Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Cecile CasaBianCa suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. Cecile CasaBianCa se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
- défaut de paiement.
7. Le service client du site Cecile CasaBianCa est à la disposition du Client via la rubrique contact pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail via le site et par téléphone au 0685083173, du lundi au vendredi de 10H-12H et de 14H à 18H
- Paiement Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ Paypal) au moment de la validation de la commande par le Client La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Cecile CasaBianCa se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Cecile CasaBianCa se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Cecile CasaBianCa au numéro suivant : 0685083173 du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à 18H ou par mail via le site. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Cecile CasaBianCa, Paybox, reconnu par les principaux acteurs du monde financier. Cette solution a été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Paybox est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. Paybox vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière. Paybox étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Cecile CasaBianCa comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client 4.4 – Archivage de la commande La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Cecile CasaBianCa, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
8. Article 5. livraison Cecile CasaBianCa livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
9. Article 6 : réception de la commande – réclamations - retours Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- colis endommagé,
- produits manquants,
- produits détériorés,
- produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site Cecile CasaBianCa soit :
- par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : Cecile CasaBianCa, 39 rue de la Republique, 13002 Marseille.
- par courrier électronique via le site.
- Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Cecile CasaBianCa, les Produits étant alors jugés conformes.
10. Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante :
- Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client - Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
- Les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante : Cecile CasaBianCa, 39 rue de la République, 13002 Marseille.
- Les retours ou échanges ne seront pas acceptés en boutique.
- Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
11. Lorsque la non-conformité aura été constatée, Cecile CasaBianCa proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site Cecile CasaBianCa. En cas de remboursement, Cecile CasaBianCa assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, Cecile CasaBianCa prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, Cecile CasaBianCa pourra refuser de servir une commande ultérieure.
12. Article 7. droit de rétractation Le Client dispose, d’un délai de quinze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
- Le Client devra pendre contact avec Cecile CasaBianCa via la rubrique Contact. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété
- les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Cecile CasaBianCa, 39 rue de la république, 13002 Marseille.
- Les retours ou échanges ne seront pas acceptés en boutique.
- Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
- Tout avoir contracté sur le site ne sera pas remboursable. Il devra être utilisé en règlement d’un achat ultérieur sur le site.
13. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Cecile CasaBianCa remboursera le montant TTC des articles retournés au Client (prix du Produit) hors frais de retour. Dans le cas où des frais de livraison étaient inclus au montant de la commande, ceux-ci seront remboursés au montant minimal, soit 4,50€. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de retour, ce délais pourra être prolongé jusqu'à la réception des Produits ou la preuve d'expédition de ceux-ci par Cecile CasaBianCa.
14. Article 8 – données personnelles Cecile CasaBianCa recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Cecile CasaBianCa, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur les marques Cecile CasaBianCa et CCBC , sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales Cecile CasaBianCa et CCBC; si le Client l’accepte en validant sa commande. Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Cecile CasabianCa, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client. Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Cecile CasaBianCa, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client. Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ». Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
15. Article 9. cookies Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Cecile CasaBianCa fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées. Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.
16. Article 10. limitation de responsabilité La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. Cecile CasaBianCa ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
17. Article 11. force majeure Cecile CasaBianCa ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, Cecile CasaBianCa informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 10 (dix) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Cecile CasaBianCa sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
18. Article 12. droit applicable Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur. Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Cecile CasaBianCa pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.